Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Néorégie, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout annonceur ou agence médias souhaitant réserver des espaces publicitaires, ci-après dénommés « le Client ».

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de publicité fournies par Néorégie, incluant mais ne se limitant pas à : espaces radio sur Hit Radio FM et Hit Radio International, publicité digitale (web, applications mobiles, réseaux sociaux), opérations événementielles, sponsoring et produits dérivés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite de Néorégie.

Toute demande de réservation fait l'objet d'un devis détaillé établi par Néorégie, précisant la nature des prestations, les supports concernés, les dates de diffusion, les tarifs et les conditions de paiement.

Le devis est valable pour une durée de 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est définitivement validée après :

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l'émission du devis. Ils peuvent être révisés à tout moment par Néorégie, sous réserve d'une information préalable au Client.

Les prix sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD), hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Néorégie s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis validé, conformément aux standards professionnels de la régie publicitaire.

Les prestations incluent :

Le Client est responsable de la fourniture des créations publicitaires dans les formats et délais techniques précisés par Néorégie.

Les spécifications techniques sont communiquées lors de la validation du devis. Tout fichier non conforme pourra être refusé, entraînant un report de la diffusion sans indemnisation.

Les délais de livraison des créations sont :

Toute demande de modification du plan média ou des créations doit être notifiée par écrit à Néorégie dans les délais suivants :

Néorégie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

La responsabilité de Néorégie est limitée au montant de la prestation concernée par le litige. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, manque à gagner ou atteinte à la réputation du Client.

Néorégie décline toute responsabilité en cas de :

Les créations publicitaires fournies par le Client restent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits musicaux) et autorise Néorégie à les diffuser sur les supports prévus au contrat.

Les créations réalisées par Néorégie ou ses prestataires pour le compte du Client (concept, scénario, production) restent la propriété de Néorégie jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au Client pour la durée de la campagne.

Les marques, logos et contenus du groupe Hit Radio et de Néorégie ne peuvent être utilisés par le Client sans autorisation écrite préalable.

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, qu'elles soient de nature technique, commerciale ou financière.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et subsiste pendant 3 ans après sa cessation.

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Le fait pour Néorégie de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un manquement similaire.

Néorégie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site neoregie.ma.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Néorégie :